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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 26097 posée par M. Patrick Chauvet
Conditionnement des légumes et interdiction de l'utilisation des matières plastiques
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 24173 posée par Mme Céline Brulin
Effectif des contrôleurs des sites industriels classés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20317 posée par Mme Céline Brulin
Effectif des contrôleurs des sites industriels classés
La question est caduque
Pertinence