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290 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
290 questions
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Question n° 0718S posée par M. Thierry Foucaud
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 17947 posée par M. Jean Louis Masson
Quantités d'alcool déclarées par département
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18990 posée par M. Thierry Foucaud
Dangers de la privatisation totale des autoroutes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18991 posée par M. Thierry Foucaud
Conséquences de la privatisation de France Télécom sur le fonds de solidarité logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18992 posée par M. Thierry Foucaud
Financement des infrastructures de transport par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19048 posée par M. Marc Massion
Financement des ateliers de pédagogie personnalisée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19550 posée par Mme Sandrine Hurel
Calcul des demi-parts fiscales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19551 posée par Mme Sandrine Hurel
Mode de calcul de la taxe locale d'équipement due sur les opérations de construction ou d'agrandissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19628 posée par Mme Sandrine Hurel
Hausse du prix des carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19765 posée par Mme Sandrine Hurel
Soutien aux pêcheurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence