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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 10464 posée par Mme Agnès Canayer
Représentativité dans les organisations professionnelles d'employeurs des représentants des TPE et PME
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1346S posée par Mme Michelle Gréaume
Avenir du groupe Vallourec
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1321S posée par Mme Céline Brulin
Situation des liaisons transmanche
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1315G posée par Mme Sophie Primas
Restructurations chez Renault sur le site de Flins
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0857G posée par Mme Céline Brulin
Avenir de General Electric à Belfort
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 22979 posée par M. Didier Marie
Fermeture d'agences normandes de la Société Générale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22633 posée par M. Didier Marie
Plan de sauvegarde de l'emploi dans l'entreprise SCA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22635 posée par M. Didier Marie
Salariés « reclassés » de La Poste et France Télécom
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13706 posée par M. Thierry Foucaud
Tréfimetaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13630 posée par M. Thierry Foucaud
Évaluation en milieu technique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence