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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 24700 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23881 posée par M. Didier Marie
Retraite des vétérinaires ayant exercé un mandat sanitaire pour l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05260 posée par Mme Agnès Canayer
Impact de l'application de l'article L. 253-8 du code rural sur la production betteravière de Normandie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15368 posée par M. Pascal Martin
Conséquences de la pandémie de coronavirus sur les horticulteurs et les pépiniéristes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16323 posée par M. Pascal Martin
Proposition de la filière cidricole de la Seine-Maritime pour assurer la relance d'activité face à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16909 posée par M. Didier Marie
Avenir de la filière équine durant la crise
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21152 posée par M. Didier Marie
Ouverture des écoles vétérinaires privées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22867 posée par Mme Céline Brulin
Ouverture de la vaccination pour les marins
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 24983 posée par Mme Céline Brulin
Zone de non traitement et information des riverains
La question est caduque
Pertinence