Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 1170S posée par Mme Céline Brulin

    Poursuite du dispositif Asalée

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10524 posée par Mme Céline Brulin

    Impossibilité pour les personnes ayant réalisé des travaux d'utilité collective de bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09910 posée par Mme Céline Brulin

    Situation des assistants familiaux confrontés à des maladies professionnelles

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07884 posée par Mme Céline Brulin

    Situation des agents de la sécurité sociale

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07013 posée par Mme Céline Brulin

    Commissions professionnelles consultatives

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06932 posée par Mme Céline Brulin

    Validation des services de non titulaire pour les régimes de retraite de la fonction publique

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05545 posée par Mme Céline Brulin

    Non-versement de la nouvelle prime aux enseignants du secondaire affectés dans le supérieur

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02351 posée par Mme Céline Brulin

    Recrutement d'enseignants sur les listes complémentaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 27783 posée par Mme Céline Brulin

    Éligibilité aux élections professionnelles de la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 27626 posée par Mme Céline Brulin

    Requalification des contrats des assistants d'éducation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne