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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 16591 posée par Mme Dominique Voynet
Carte européenne d'assurance maladie pour les résidents des POM
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17346 posée par Mme Dominique Voynet
Propos xénophobes sur "Radio Contact" émettant en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18289 posée par M. Jacques Mahéas
Conditions d'exercice de la médecine en Guyane
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23149 posée par Mme Dominique Voynet
Projet d'ouverture des travaux miniers de la mine de Camp Caïman en Guyane
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 23214 posée par Mme Dominique Voynet
Projet d'orpaillage à échelle industrielle en Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0012S posée par Mme Aline Archimbaud
Situation des établissements pénitentiaires d'outre-mer
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0038S posée par Mme Aline Archimbaud
Projet de nouvelle route du littoral à La Réunion
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 02378 posée par Mme Jacqueline Farreyrol
Feuille de route du Gouvernement pour les habitants des quartiers
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0687S posée par Mme Aline Archimbaud
Suicides sur le territoire du parc amazonien de Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 14156 posée par Mme Aline Archimbaud
Utilisation du malathion en Guyane
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence