Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
-
Question n° 14257 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation des immigrés de Saint-Martin (Guadeloupe) expulsés
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
-
Question n° 22275 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation en Guyane
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02266 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Climat social en Guyane
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
-
Question n° 08682 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Coût des transports aériens à destination des DOM TOM
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 16944 posée par Mme Dominique Voynet
Propos d'un membre du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10266 posée par M. Fabien Gay
Refus de la France de ratifier la convention 169 de l'organisation internationale du travail
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 10300 posée par M. Fabien Gay
Accords de Guyane en attente
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 12374 posée par M. Fabien Gay
Menace sur la forêt amazonienne et reconnaissance des peuples autochtones
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 13346 posée par M. Fabien Gay
Fléau persistant de l'orpaillage illégal en Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 15055 posée par M. Fabien Gay
Intensification de l'orpaillage illégal en Guyane au cours de la période de confinement
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence