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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
109 questions
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Question n° 05395 posée par M. Jean Louis Masson
Bilan des services de soins infirmiers à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00512 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les bénéficiaires du RMI
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 07029 posée par Mme Hélène Luc
Centres hospitaliers intercommunaux du Val-de-Marne
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03923 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Difficultés des entreprises à la suite de procédures engagées par l'URSSAF
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00392 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Application de la réforme hospitalière en Ile-de-France
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20336 posée par M. Jacques Larché
Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 19110 posée par M. Paul Seramy
Dépistage de l'adrénoleucodystrophie
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 18451 posée par M. Paul Seramy
Financement des services d'auxiliaires de vie
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 18294 posée par M. Paul Seramy
Revalorisation des allocations servies aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 17977 posée par M. Philippe François
Revalorisation des prestations servies aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence