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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 0349G posée par Mme Anne Chain-Larché

   Police aux frontières dans les aéroports de Paris

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   06/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 02885 posée par Mme Claudine Thomas

   Vide juridique relatif à l'utilisation des herses par la police nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   29/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 24733 posée par Mme Claudine Thomas

   Clarification de l'utilisation de herses par la police municipale

   La question est caduque

   07/10/2021

   Pertinence

4. Question n° 15354 posée par Mme Esther Benbassa

   Abus des forces de l'ordre dans le cadre du confinement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/04/2020

   Pertinence

5. Question n° 10283 posée par Mme Claudine Thomas

   Clarification de l'utilisation de herses par la police municipale

   La question est caduque

   09/05/2019

   Pertinence

6. Question n° 08694 posée par M. Pierre Cuypers

   Situation du commissariat de Fontainebleau

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/01/2019

   Pertinence

7. Question n° 06780 posée par M. Bernard Bonne

   Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/09/2018

   Pertinence

8. Question n° 06247 posée par M. Édouard Courtial

   Violences contre les forces de l'ordre

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/07/2018

   Pertinence

9. Question n° 05589 posée par M. Bernard Bonne

   Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/06/2018

   Pertinence

10. Question n° 05952 posée par Mme Hélène Lipietz

    Publication des statistiques de l'Inspection générale de la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    25/04/2013

    Pertinence