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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08983 posée par M. Aymeric Durox
Prière musulmane collective à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04095 posée par Mme Anne Chain-Larché
Possibilité pour les permis de conduire ukrainiens de faire l'objet d'un échange contre un permis de conduire français
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01416 posée par Mme Colette Mélot
Voitures sans permis
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01298 posée par Mme Hélène Lipietz
Redevances payées au groupe ADP par la police aux frontières
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence