Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 0658S posée par M. Etienne Dailly

    Réduction des taux d'invalidité accordés par les COTOREP

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0640S posée par M. Etienne Dailly

    Réduction des taux d'invalidité accordés par les COTOREP

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0568S posée par M. Philippe François

    Dates d'échéance du paiement des cotisations sociales acquittées par les entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0486S posée par M. Philippe François

    Moyens envisagés pour enrayer la baisse de la natalité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0444S posée par M. Paul Seramy

    Moyens envisagés pour poursuivre l'humanisation des hôpitaux

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne