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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 00253 posée par M. Jacques Larché
Population sans domicile fixe: commune de rattachement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 27604 posée par M. Jacques Larché
Population sans domicile fixe: commune de rattachement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26247 posée par M. Paul Seramy
Rétablissement du mérite social: proposition de loi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 24143 posée par M. Jacques Larché
La Trétoire (Seine-et-Marne): conditions d'installation d'un établissement de traitement de toxicomanes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21297 posée par M. Philippe François
Prise en charge par l'aide sociale des personnes sans domicile fixe
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21254 posée par M. Jacques Larché
Mise en place de l'aide alimentaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09650 posée par M. Jacques Larché
Aide sociale: détermination de la commune débitrice
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08096 posée par M. Etienne Dailly
Allocation compensatrice pour personnes invalides: utilisations
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence