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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 20336 posée par M. Jacques Larché
Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 16052 posée par M. Jacques Larché
Décisions prises par certains services de l'URSSAF
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16053 posée par M. Jacques Larché
Dépenses imposées aux communes dans le cadre du RMI
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10060 posée par M. Jacques Larché
Formation professionnelle des salariés des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00252 posée par M. Jacques Larché
Commune de La Trétoire (Seine-et-Marne): situation de l'association "Le Patriarche"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00253 posée par M. Jacques Larché
Population sans domicile fixe: commune de rattachement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 27604 posée par M. Jacques Larché
Population sans domicile fixe: commune de rattachement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24695 posée par M. Jacques Larché
Aides maternelles à titre temporaire: cotisations sociales versées par les communes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 24143 posée par M. Jacques Larché
La Trétoire (Seine-et-Marne): conditions d'installation d'un établissement de traitement de toxicomanes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24027 posée par M. Jacques Larché
Contingent d'heures des aides ménagères à domicile
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence