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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0024A posée par M. Etienne Dailly
Comptes de la Fondation nationale de la transfusion sanguine et du Centre national de transfusion sanguine
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0047A posée par M. Jacques Larché
Application des articles 10 et 89 de la Constitution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0018A posée par M. Paul Seramy
Développement de la pratique des sports équestres
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0155A posée par M. Paul Seramy
Développement de la pratique des sports équestres
La question est caduque
Pertinence