Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 06247 posée par M. Édouard Courtial

    Violences contre les forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05952 posée par Mme Hélène Lipietz

    Publication des statistiques de l'Inspection générale de la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15942 posée par M. Jacques Mahéas

    Effectifs des forces de l'ordre en Ile-de-France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20514 posée par M. Marc Lauriol

    Aggravation de l'insécurité en Ile-de-France

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17575 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Intérieur : disparités de traitement entre les policiers du SGAP de Paris et ceux de Versailles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08686 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Pouvoir d'achat des retraités de la police nationale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14800 posée par M. Paul Seramy

    Police nationale et police municipale: harmonisation des carrières

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne