Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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508 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

508 questions

Question n° 10580 posée par Mme Michelle Gréaume

Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal

Réponse du Ministère de la justice

07/03/2024
Pertinence
Question n° 0689G posée par M. André Reichardt

Grève des magistrats des tribunaux administratifs

Réponse du Ministère de la justice

21/12/2023
Pertinence
Question n° 09445 posée par M. Jérôme Darras

Situation des interprètes-traducteurs judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

14/12/2023
Pertinence
Question n° 09246 posée par Mme Michelle Gréaume

Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal

Réponse du Ministère de la justice

30/11/2023
Pertinence
Question n° 08779 posée par M. Bruno Rojouan

Difficultés liées aux délais d'audiencement trop longs dans le cadre des référés

Réponse du Ministère de la justice

26/10/2023
Pertinence
Question n° 08750 posée par M. Hervé Reynaud

Revendication des services de greffe

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2023
Pertinence
Question n° 08383 posée par Mme Corinne Féret

Situation des greffiers

Réponse du Ministère de la justice

14/09/2023
Pertinence
Question n° 07887 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Conséquences de l'absence de revalorisation de la rémunération des mandataires judiciaires depuis 2014

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2023
Pertinence
Question n° 07502 posée par M. Jean Hingray

Manques de moyens humains dans les petites juridictions

Réponse du Ministère de la justice

29/06/2023
Pertinence
Question n° 07340 posée par M. Hervé Gillé

Prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

15/06/2023
Pertinence