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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
99 questions
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Question n° 09308 posée par Mme Annie Le Houerou
Traitement fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 0549G posée par M. Patrick Kanner
Situation en Israël
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 06872 posée par M. Philippe Paul
Indemnisation des pupilles et orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 05991 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 0419S posée par Mme Sabine Van Heghe
Inquiétudes sur la rentrée scolaire 2023-2024 du lycée Darchicourt d'Hénin-Beaumont
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 00618 posée par Mme Françoise Férat
Transmission de l'histoire combattante aux jeunes générations
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 26499 posée par Mme Nathalie Goulet
Lutte contre l'antisémitisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24053 posée par M. Roger Karoutchi
Multiplication et banalisation des comparaisons entre la situation sanitaire actuelle et la Seconde Guerre mondiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23655 posée par M. Philippe Folliot
Pupilles de la Nation non éligibles aux décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22615 posée par Mme Nathalie Goulet
Offense faite aux victimes des persécutions antisémites de la Deuxième Guerre mondiale
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence