Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

97 questions

Question n° 01231 posée par Mme Catherine Dumas

Action ut singuli pour protéger les adhérents d'une association des agissement fautifs de ses dirigeants

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 21187 posée par M. Richard Yung

État d'avancement du projet de code européen des affaires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/03/2021
Pertinence
Question n° 01054 posée par M. Jean-Pierre Grand

Détention du capital social d'une société exploitant un laboratoire privé de biologie médicale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

24/08/2017
Pertinence
Question n° 00130 posée par M. Alain Joyandet

Société civile immobilière et collectivité territoriale

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 23966 posée par Mme Françoise Cartron

Statut juridique des propriétaires acquéreurs de parts en jouissance à temps partagé

Réponse du Ministère de la justice

17/11/2016
Pertinence
Question n° 09225 posée par M. Philippe Marini

Situation au Cambodge à la suite des élections législatives du 28 juillet 2013

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/11/2013
Pertinence
Question n° 02396 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Effectivité du droit d'information et de contrôle des associés des sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

11/10/2012
Pertinence
Question n° 05842 posée par M. Henri de Raincourt

Installation d'équipements photovoltaïques sur des bâtiments agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

16/10/2008
Pertinence
Question n° 23813 posée par M. André Vallet

Documents nécessaires à l'immatriculation d'une SCI

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2006
Pertinence
Question n° 35577 posée par M. Bernard Piras

Régime juridique des sociétés par actions simplifiées

Réponse du ministère : Justice

11/10/2001
Pertinence