Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

Question n° 21416 posée par M. Serge Mathieu

Levée réciproque du secret professionnel entre les commissaires aux comptes de la société mère et ceux des filiales

Réponse du ministère : Justice

27/03/1997
Pertinence
Question n° 20862 posée par M. Emmanuel Hamel

Définition des actions civiles de substitution

Réponse du ministère : Justice

27/02/1997
Pertinence
Question n° 20863 posée par M. Emmanuel Hamel

Indépendance des commissaires aux comptes

Réponse du ministère : Justice

27/02/1997
Pertinence
Question n° 20864 posée par M. Emmanuel Hamel

Régime spécifique aux groupes de sociétés

Réponse du ministère : Justice

27/02/1997
Pertinence
Question n° 20865 posée par M. Emmanuel Hamel

Rapport annuel en assemblée générale sur l'utilisation qui a été faite des délégations données au conseil d'administration par l'assemblée

Réponse du ministère : Justice

27/02/1997
Pertinence
Question n° 20866 posée par M. Emmanuel Hamel

Mandats d'administrateurs exercés dans les filiales

Réponse du ministère : Justice

27/02/1997
Pertinence
Question n° 20867 posée par M. Emmanuel Hamel

Contrat de travail entre un administrateur de société anonyme et la société

Réponse du ministère : Justice

27/02/1997
Pertinence
Question n° 19964 posée par M. Emmanuel Hamel

Approbation des comptes consolidés

Réponse du ministère : Justice

16/01/1997
Pertinence
Question n° 19966 posée par M. Emmanuel Hamel

Renforcement de l'efficacité des pactes relatifs aux cessions de droits sociaux

Réponse du ministère : Justice

16/01/1997
Pertinence
Question n° 19967 posée par M. Emmanuel Hamel

Avis des commissaires aux comptes

Réponse du ministère : Justice

16/01/1997
Pertinence