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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 09521 posée par M. Damien Michallet

   Cession imminente du domaine de Beg Porz, Finistère, dans le patrimoine de la société civile immobilière d'Astorg

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 06680 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

   Chercheurs de la fonction publique

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   11/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 05052 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Conséquences de la vente du deuxième réseau de salles de cinémas en France

   Réponse du Ministère de la culture

   02/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 03481 posée par M. Guillaume Gontard

   Gouvernance des conseils stratégiques de filières

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   27/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 01218 posée par M. Mathieu Darnaud

   Transmission d'exploitation dans le cadre d'un groupement agricole d'exploitation en commun

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 15400 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Difficultés d'accès au dispositif de prêts garantis par l'État dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   16/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 08674 posée par M. Olivier Jacquin

   Tramway de Jérusalem

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   31/01/2019

   Pertinence

8. Question n° 16512 posée par M. Jean-Pierre Bosino

   Implication d'entreprises françaises dans les colonies israéliennes

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   28/05/2015

   Pertinence

9. Question n° 13217 posée par M. Roland Courteau

   Responsabilité sociétale des entreprises et des filiales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   02/10/2014

   Pertinence

10. Question n° 12512 posée par M. Jacques Mahéas

    Coût des formalités de modification d'une société

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    11/03/2010

    Pertinence