Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

Question n° 06980 posée par Mme Dominique Vérien

Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Réponse du Ministère de la justice

25/05/2023
Pertinence
Question n° 06611 posée par M. Stéphane Le Rudulier

Procédures judiciaires entourant les mineurs en danger

Réponse du Ministère de la justice

04/05/2023
Pertinence
Question n° 06140 posée par Mme Michelle Gréaume

Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

06/04/2023
Pertinence
Question n° 05807 posée par Mme Guylène Pantel

Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs installés en libéral

Réponse du Ministère de la justice

16/03/2023
Pertinence
Question n° 05596 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Association des organisations de la société civile au processus de restitution des biens mal acquis

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

02/03/2023
Pertinence
Question n° 05333 posée par Mme Catherine Dumas

Engorgement du tribunal judiciaire de Paris

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 04063 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des frais de stage

Réponse du Ministère de la justice

24/11/2022
Pertinence
Question n° 02992 posée par M. Jean Louis Masson

Formation continue des avocats admis à la formation de magistrat à titre temporaire

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02261 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des frais de stage

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01580 posée par M. Jean Louis Masson

Formation continue des avocats admis à la formation de magistrat à titre temporaire

Réponse du Ministère de la justice

21/07/2022
Pertinence