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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 03763 posée par M. Michel Doublet

   Passage des exploitations agricoles au régime de l'impôt sur les sociétés

   Réponse du ministère : Agriculture

   23/10/1997

   Pertinence

2. Question n° 07442 posée par M. Christian Poncelet

   Sociétés civiles professionnelles : droit d'option à l'impôt sur les sociétés

   Réponse du ministère : Budget

   07/12/1989

   Pertinence

3. Question n° 01618 posée par M. Jacques Oudin

   Incidence de la suppression d'exonération de l'impôt sur les sociétés

   Réponse du ministère : Économie

   22/09/1988

   Pertinence

4. Question n° 00412 posée par M. Jacques Oudin

   Suppression de l'exonération de l'impôt sur les sociétés : impact sur les créations d'entreprises

   Réponse du ministère : Économie

   30/06/1988

   Pertinence

5. Question n° 09125 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

   Caractère civil ou commercial des redevances perçues par une SCI pour la location de panneaux publicitaires

   Réponse du ministère : Budget

   31/12/1987

   Pertinence

6. Question n° 08815 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Imposition des plus-values latentes d'une société civile immobilière au moment de sa transformation

   Réponse du ministère : Budget

   03/12/1987

   Pertinence

7. Question n° 00918 posée par M. Marcel Rudloff

   Fiscalité des sociétés

   Réponse du ministère : Budget

   15/05/1986

   Pertinence

8. Question n° 21440 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

   Fiscalité des sociétés civiles immobilières

   Réponse du ministère : Économie

   17/01/1985

   Pertinence

9. Question n° 16653 posée par M. Abel Sempe

   Société civile immobilière: imposition des transactions

   Réponse du ministère : Économie

   12/04/1984

   Pertinence

10. Question n° 03887 posée par M. Bernard Lemarié

    Société civile de lotissement: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    15/01/1982

    Pertinence