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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 01054 posée par M. Jean-Pierre Grand
Détention du capital social d'une société exploitant un laboratoire privé de biologie médicale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22780 posée par M. Charles Descours
Fonctionnement des laboratoires constitués en société d'exercice libéral à responsabilité limitée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02040 posée par M. Alex Türk
Qualité des administrateurs d'une société d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 03692 posée par M. Edgar Tailhades
Transformation d'une société civile professionnelle en société civile de moyens : régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence