Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 07092 posée par Mme Vivette Lopez

Campagnes publicitaires contre le vin

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/10/2018
Pertinence
Question n° 20577 posée par Mme Agnès Canayer

Projet de décret sur la réglementation des enseignes publicitaires

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

17/03/2016
Pertinence
Question n° 19976 posée par M. Jean-François Mayet

Installation de dispositifs publicitaires non lumineux

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

11/02/2016
Pertinence
Question n° 00722 posée par M. Roland Courteau

Utilisation de l'image de la femme dans la publicité

Réponse du Ministère des droits des femmes

19/07/2012
Pertinence
Question n° 09125 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

Caractère civil ou commercial des redevances perçues par une SCI pour la location de panneaux publicitaires

Réponse du ministère : Budget

31/12/1987
Pertinence
Question n° 04408 posée par M. Germain Authié

Sociétés: régime fiscal des cadeaux de faible valeur

Réponse du ministère : Budget

18/02/1982
Pertinence
Question n° 02525 posée par M. Henri Caillavet

Publicité foncière: certification conforme du bordereau

Réponse du ministère : Budget

30/10/1981
Pertinence
Question n° 01708 posée par M. Michel Giraud

Sociétés commerciales: "incitation à la débauche" à domicile

Réponse du ministère : Justice

29/01/1981
Pertinence
Question n° 35158 posée par M. Paul Guillard

Sociétés civiles: actes soumis à publicité

Réponse du ministère : Justice

17/09/1980
Pertinence