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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 06605 posée par Mme Monique Lubin

   Nécessité de ne pas imposer une contractualisation dans le cadre de la gestion des finances publiques et des dépenses de fonctionnement des collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   04/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 01448 posée par Mme Vivette Lopez

   Relance des petites structures du patrimoine local

   Réponse du Ministère de la culture

   21/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00034 posée par M. Pierre Laurent

   Rapport de la Cour des comptes européenne sur les dépenses de l'Union européenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00328 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Exonération au titre de la cession d'un logement situé en France par des non-résidents

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 21903 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Crédit d'impôt des abandons de loyer pour les associés de sociétés civiles immobilières non résidents

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   01/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 17874 posée par Mme Françoise Férat

   Suppression du conseil national de l'information statistique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   17/09/2020

   Pertinence

7. Question n° 15418 posée par M. Guillaume Gontard

   Suspension de l'application provisoire de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 15063 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

   Reports de charges de loyers des entreprises en difficulté

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 13981 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Exonération au titre de la cession d'un logement situé en France par des non-résidents

   La question est caduque

   23/01/2020

   Pertinence

10. Question n° 13836 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Exonération de la plus-value de cession de la résidence principale pour les non-résidents

    La question a été retirée

    16/01/2020

    Pertinence