Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

91 questions

  1. Question n° 08707 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Éligibilité à Ma Prime Rénov'

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06980 posée par Mme Dominique Vérien

    Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05807 posée par Mme Guylène Pantel

    Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs installés en libéral

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0235G posée par M. Mickaël Vallet

    Meublés de tourisme et parc locatif

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02349 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Location d'un logement par une commune et cautionnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00328 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Exonération au titre de la cession d'un logement situé en France par des non-résidents

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21903 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Crédit d'impôt des abandons de loyer pour les associés de sociétés civiles immobilières non résidents

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17300 posée par M. Alain Joyandet

    Location d'un logement par une commune et cautionnement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15063 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Reports de charges de loyers des entreprises en difficulté

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07155 posée par M. Frédéric Marchand

    Mise en oeuvre d'un service national environnemental

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible