Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

Question n° 07332 posée par M. Thierry Cozic

Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

15/06/2023
Pertinence
Question n° 06980 posée par Mme Dominique Vérien

Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Réponse du Ministère de la justice

25/05/2023
Pertinence
Question n° 05807 posée par Mme Guylène Pantel

Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs installés en libéral

Réponse du Ministère de la justice

16/03/2023
Pertinence
Question n° 00290 posée par Mme Else Joseph

Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 26517 posée par Mme Else Joseph

Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

La question est caduque

03/02/2022
Pertinence
Question n° 16567 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Suppression de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Réponse du Premier ministre

04/06/2020
Pertinence
Question n° 11185 posée par Mme Christine Herzog

Frais et honoraires de médiation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/06/2019
Pertinence
Question n° 11014 posée par M. Jean Louis Masson

Frais et honoraires de médiation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/06/2019
Pertinence
Question n° 09715 posée par Mme Christine Herzog

Frais et honoraires de médiation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/03/2019
Pertinence
Question n° 09541 posée par M. Jean Louis Masson

Frais et honoraires de médiation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/03/2019
Pertinence