Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 22440 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Aides et mesures en faveur des agriculteurs sinistrés en raison du gel

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12139 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Baisse du budget des chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11918 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Baisse des financements des chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11929 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Financement des chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11551 posée par M. Fabien Gay

    Traité de libre-échange avec le marché commun du sud

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05540 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Plans de redressement relatifs aux exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04917 posée par M. Serge Babary

    Durée des plans de redressement ou sauvegardes judiciaires dans le cadre d'exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme

    Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas

    Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06648 posée par M. Michel Doublet

    Regroupements d'employeurs et exonérations de charges sociales pour les travailleurs occasionnels

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible