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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

  1. Question n° 15418 posée par M. Guillaume Gontard

    Suspension de l'application provisoire de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15400 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés d'accès au dispositif de prêts garantis par l'État dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08630 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Définition de l'abus de droit

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08407 posée par M. Claude Malhuret

    Définition de l'abus de droit

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07912 posée par M. Philippe Dallier

    Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05282 posée par M. François Bonhomme

    Transparence des comptes entre auteurs et éditeurs

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02784 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Information obligatoire et préalable relative à la possible délégation d'assurance de prêt

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01507 posée par M. Jean Louis Masson

    Déplacements des associés des sociétés civiles professionnelles

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00132 posée par M. Alain Joyandet

    Exonération de l'impôt sur le revenu en cas de cession de titres détenus dans plusieurs sociétés lors du départ à la retraite d'un dirigeant

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 25257 posée par M. Jean Louis Masson

    Déplacements des associés des sociétés civiles professionnelles

    La question est caduque

    Pertinence Faible