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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 01507 posée par M. Jean Louis Masson

    Déplacements des associés des sociétés civiles professionnelles

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25257 posée par M. Jean Louis Masson

    Déplacements des associés des sociétés civiles professionnelles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23891 posée par M. Jean Louis Masson

    Déplacements des associés des sociétés civiles professionnelles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22880 posée par Mme Isabelle Debré

    Projet de réforme des associations agréées des professions libérales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13955 posée par M. Jean Louis Masson

    Déplacements des associés des sociétés civiles professionnelles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12838 posée par M. Jean Louis Masson

    Déplacements des associés des sociétés civiles professionnelles

    La question est caduque

    Pertinence Faible