Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 06992 posée par M. Henri Cabanel

    Sortie des jouissances immobilières en temps partagé

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25257 posée par M. Jean Louis Masson

    Déplacements des associés des sociétés civiles professionnelles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14080 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Cadre juridique de la gestion d'actifs

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13955 posée par M. Jean Louis Masson

    Déplacements des associés des sociétés civiles professionnelles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10884 posée par M. Hervé Maurey

    Baisse des investissements locatifs

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20517 posée par M. René Beaumont

    Liste des éco-matériaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20386 posée par M. Jean Louis Masson

    Cession de parts sociales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible