Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

152 questions

  1. Question n° 00061 posée par M. Louis Souvet

    Application de la loi relative à la réforme des sociétés civiles de placement immobilier

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00114 posée par M. Philippe Adnot

    Rédaction ambigüe du projet de décret d'application de la loi relative aux sociétés civiles deplacement immobilier

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02395 posée par M. Serge Mathieu

    Reconstitution du Centre d'études des revenus et des coûts

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16493 posée par M. Jean Bizet

    Fiscalité applicable aux revenus fonciers

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17371 posée par M. Hubert Falco

    Epargne immobilière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19304 posée par M. Henri de Richemont

    Modalités d'application de l'article 150-OB du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21078 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Projet d'ordonnance tendant à imposer aux détenteurs de parts de SCPI leur transformation en OPCI

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22830 posée par M. Jacques Blanc

    Plus-values : disparités sur les cessions d'études notariales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22950 posée par M. Bernard Murat

    Fiscalité immobilière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24370 posée par M. Serge Dassault

    Traitement fiscal applicable lors du décès d'un associé d'une société civile immobilière

    La question est caduque

    Pertinence Faible