Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
152 questions
-
Question n° 00061 posée par M. Louis Souvet
Application de la loi relative à la réforme des sociétés civiles de placement immobilier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00114 posée par M. Philippe Adnot
Rédaction ambigüe du projet de décret d'application de la loi relative aux sociétés civiles deplacement immobilier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 02395 posée par M. Serge Mathieu
Reconstitution du Centre d'études des revenus et des coûts
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 16493 posée par M. Jean Bizet
Fiscalité applicable aux revenus fonciers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 17371 posée par M. Hubert Falco
Epargne immobilière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 19304 posée par M. Henri de Richemont
Modalités d'application de l'article 150-OB du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 21078 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Projet d'ordonnance tendant à imposer aux détenteurs de parts de SCPI leur transformation en OPCI
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 22830 posée par M. Jacques Blanc
Plus-values : disparités sur les cessions d'études notariales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 22950 posée par M. Bernard Murat
Fiscalité immobilière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 24370 posée par M. Serge Dassault
Traitement fiscal applicable lors du décès d'un associé d'une société civile immobilière
La question est caduque
Pertinence