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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 05869 posée par M. Dominique Braye

   Régime fiscal des investisseurs privés associés des sociétés en participation exploitant des résidences hôtelières

   Réponse du ministère : Budget

   05/02/1998

   Pertinence

2. Question n° 01124 posée par M. Luc Dejoie

   Conséquences fiscales des transformations de GAEC

   Réponse du ministère : Économie

   10/07/1997

   Pertinence

3. Question n° 22319 posée par M. Luc Dejoie

   Conséquences fiscales des transformations de GAEC

   La question est caduque

   08/05/1997

   Pertinence

4. Question n° 16929 posée par M. Luc Dejoie

   Fiscalité des apports pour les sociétés

   Réponse du ministère : Budget

   25/07/1996

   Pertinence

5. Question n° 10994 posée par M. Jean Arthuis

   Statut des Sicomi

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   10/05/1995

   Pertinence

6. Question n° 08683 posée par M. Pierre Lacour

   Statut fiscal des sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie

   Réponse du ministère : Budget

   24/11/1994

   Pertinence

7. Question n° 07130 posée par M. Alain Dufaut

   Bénéfice d'une déduction fiscale en matière de prévoyance complémentaire pour les gérants majoritaires de SARL

   Réponse du ministère : Budget

   14/07/1994

   Pertinence

8. Question n° 07097 posée par M. Alex Türk

   Fiscalité d'une société à actif principalement immobilier louant des immeubles équipés

   Réponse du ministère : Budget

   07/07/1994

   Pertinence

9. Question n° 07098 posée par M. Alex Türk

   Fiscalité d'une société à actif principalement immobilier louant des immeubles en fonction du chiffre d'affaires des entreprises locataires

   Réponse du ministère : Budget

   07/07/1994

   Pertinence

10. Question n° 06897 posée par M. Alex Türk

    Fiscalité d'une société à actif principalement immobilier

    Réponse du ministère : Budget

    30/06/1994

    Pertinence