Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 1188S posée par M. Didier Marie

    Régime fiscal des monuments historiques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06111 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Fiscalité des terrains à bâtir

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19489 posée par M. Jean Louis Masson

    Cession de parts sociales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26549 posée par M. Thierry Repentin

    Absence de concordance de date limite de dépôt de déclarations fiscales

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13095 posée par M. Michel Charasse

    Fiscalité des sociétés collectant et répartissant les droits d'auteur

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05869 posée par M. Dominique Braye

    Régime fiscal des investisseurs privés associés des sociétés en participation exploitant des résidences hôtelières

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03912 posée par M. Luc Dejoie

    Bénéfice au profit d'une société civile immobilière de la réduction d'impôt prévue pour les investissements dans les DOM-TOM

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02038 posée par M. Joseph Ostermann

    Fiscalité des sociétés agricoles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01124 posée par M. Luc Dejoie

    Conséquences fiscales des transformations de GAEC

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22434 posée par M. Joseph Ostermann

    Fiscalité des sociétés agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible