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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
132 questions
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Question n° 1188S posée par M. Didier Marie
Régime fiscal des monuments historiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 08412 posée par Mme Colette Mélot
Taxe foncière sur les terrains de golf
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08267 posée par M. Joël Billard
Taxe foncière sur les terrains de golf
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07602 posée par M. Roland Courteau
Porteurs de parts de sociétés civiles SCPI
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06111 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Fiscalité des terrains à bâtir
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 19489 posée par M. Jean Louis Masson
Cession de parts sociales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17437 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation fiscale de la Société nationale d'entraide de la médaille militaire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15117 posée par M. Hervé Maurey
Droits d'enregistrement de cessions immobilières
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04928 posée par M. Jean-Marc Pastor
Fusion de deux SCP transformées en SELARL et engagement de conservation de trois ans
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04719 posée par M. Philippe Marini
Dispositif d'exonération à l'impôt sur le revenu des plus-values professionnelles du dirigeant partant à la retraite de sociétés civiles professionnelles, spécialement pour la profession d'avocat
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence