Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

67 questions

  1. Question n° 09521 posée par M. Damien Michallet

    Cession imminente du domaine de Beg Porz, Finistère, dans le patrimoine de la société civile immobilière d'Astorg

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06374 posée par M. Mathieu Darnaud

    Portée des dispositions de l'article L. 225-216 du code de commerce

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00328 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Exonération au titre de la cession d'un logement situé en France par des non-résidents

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09715 posée par Mme Christine Herzog

    Frais et honoraires de médiation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09541 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais et honoraires de médiation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08630 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Définition de l'abus de droit

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08407 posée par M. Claude Malhuret

    Définition de l'abus de droit

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07912 posée par M. Philippe Dallier

    Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03918 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Réforme de la fiscalité agricole et viticulture

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00130 posée par M. Alain Joyandet

    Société civile immobilière et collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible