Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 08421 posée par M. Jean-Marie Rausch

Impôt sur les grandes fortunes: définition des biens professionnels (parts de sociétés civiles immobilières)

Réponse du ministère : Budget

22/10/1982
Pertinence
Question n° 04187 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Impôt sur le capital: modalités d'application

Réponse du ministère : Budget

29/01/1982
Pertinence
Question n° 00999 posée par M. François Collet

Société civile immobilière: fiscalité

Réponse du ministère : Budget

22/07/1981
Pertinence
Question n° 00263 posée par M. André Fosset

Sociétés civiles: régime fiscal

Réponse du ministère : Budget

20/06/1981
Pertinence
Question n° 00264 posée par M. André Fosset

Sociétés immobilières de copropriété: régime fiscal

Réponse du ministère : Budget

20/06/1981
Pertinence
Question n° 02892 posée par M. François Collet

Sociétés civiles immobilières: régime fiscal

La question est caduque

30/04/1981
Pertinence
Question n° 35177 posée par M. Jean Lecanuet

Imposition des plus-values immobilières (société civile)

La question est caduque

17/09/1980
Pertinence
Question n° 33573 posée par M. Jacques Coudert

Société civile agricole: plus-values

Réponse du ministère : Budget

03/04/1980
Pertinence
Question n° 32583 posée par M. Marcel Lucotte

Régime fiscal des sociétés civiles immobilières

Réponse du ministère : Budget

18/01/1980
Pertinence