Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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344 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

344 questions

Question n° 05168 posée par Mme Claire-Lise Campion

Obligations des sociétés de caution mutuelle

Réponse du Ministère de la justice

16/01/2003
Pertinence
Question n° 04879 posée par M. Georges Mouly

Délai d'immatriculation systématique des sociétés civiles au greffe du tribunal de commerce

Réponse du Ministère de la justice

26/12/2002
Pertinence
Question n° 03417 posée par M. Philippe Marini

Représentation légale de la société par actions simplifiée (SAS)

Réponse du Ministère de la justice

24/10/2002
Pertinence
Question n° 01105 posée par M. Pierre André

Emission d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote par des sociétés par actions simplifiées

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

25/07/2002
Pertinence
Question n° 39163 posée par M. Pierre André

Emission d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote par les sociétés par actions simplifiées

La question est caduque

21/03/2002
Pertinence
Question n° 37556 posée par M. Philippe Marini

Situation d'une société commerciale soumise à un contrôle fiscal

Réponse du ministère : Économie

27/12/2001
Pertinence
Question n° 37628 posée par M. Bernard Piras

Statut juridique du dirigeant d'une société par actions simplifiée

Réponse du ministère : Justice

27/12/2001
Pertinence
Question n° 36776 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Interprétation de l'article 44 de la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques

Réponse du ministère : Justice

29/11/2001
Pertinence
Question n° 35521 posée par M. Paul Loridant

Intervention du commissaire à la transformation en cas de transformation de sociétés

Réponse du ministère : Justice

11/10/2001
Pertinence
Question n° 35524 posée par M. Paul Loridant

Application de la loi sur les nouvelles régulations économiques : dispositions relatives au cumul des mandats

Réponse du ministère : Justice

11/10/2001
Pertinence