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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14284 posée par M. Hervé Maurey
Information des maires en matière d'infraction
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12948 posée par M. Hervé Maurey
Information des maires en matière d'infraction
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08240 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État sur les collectivités locales de l'Eure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06719 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État sur les collectivités locales de l'Eure
La question est caduque
Pertinence