Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1219 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

1219 questions

  1. Question n° 26127 posée par M. Jean Cauchon

    Industries de sous-traitance: suites à donner au rapport de la commission technique de la sous-traitance

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 28586 posée par M. Rémi Herment

    Sociétés placées en règlement judiciaire: qualité des créances des sociétés sous-traitantes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 29312 posée par M. Pierre Schiele

    Etude sur les besoins en sous-traitance dans le sud de l'Alsace

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 29777 posée par M. Michel Moreigne

    Entreprises artisanales de sous-traitance: situation fiscale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 29891 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Sous-traitance des multinationales: impact sur le développement régional

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 29994 posée par M. Paul Seramy

    Sous-traitance: amélioration de la gestion des entreprises

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 29996 posée par M. Pierre Salvi

    Sous-traitance: relations avec les donneurs d'ordre

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 29997 posée par M. Guy Robert

    Sous-traitance: campagne d'information

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 29998 posée par M. Marcel Rudloff

    Sous-traitance: encouragement et diffusion d'expériences

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 29999 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Sous-traitance: réduction des délais de paiement

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne