Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

118 questions

Question n° 21363 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Résidence alternée et partage inégal du temps de présence de l'enfant auprès de chacun des deux parents

La question est caduque

11/03/2021
Pertinence
Question n° 17091 posée par M. Philippe Dallier

Situation du tribunal de grande instance de Bobigny

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

02/07/2020
Pertinence
Question n° 15483 posée par M. Yves Détraigne

Réalisation de travaux sur des parties communes dans un immeuble en copropriété

Réponse du Ministère de la justice

23/04/2020
Pertinence
Question n° 12754 posée par M. Vincent Capo-Canellas

Situation du tribunal d'instance d'Aubervilliers

Réponse du Ministère de la justice

24/10/2019
Pertinence
Question n° 12320 posée par Mme Sylvie Vermeillet

Situation de la juridiction du Jura en matière de greffes

Réponse du Ministère de la justice

26/09/2019
Pertinence
Question n° 0742S posée par M. Patrick Chaize

Conséquences de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance

La question est caduque

04/04/2019
Pertinence
Question n° 0633S posée par M. Max Brisson

Création d'une unité médico-judiciaire dans le ressort du tribunal de grande instance de Bayonne

Réponse du Ministère de la justice

14/02/2019
Pertinence
Question n° 0626S posée par Mme Brigitte Lherbier

Sous-effectifs chroniques au sein des juridictions

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08796 posée par Mme Frédérique Gerbaud

Effectifs du greffe du tribunal de grande instance de Châteauroux

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08453 posée par M. Édouard Courtial

Tribunal de Compiègne

Réponse du Ministère de la justice

17/01/2019
Pertinence