Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 22932 posée par M. Serge Babary

    Fiscalité du gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22489 posée par M. Jean-Claude Requier

    Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22524 posée par Mme Muriel Jourda

    Gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19732 posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Fin du dégrèvement fiscal sur le gazole non routier et nouvelle coloration carburant pour le secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18357 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Augmentation de la fiscalité sur l'essence

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15834 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Hausse du gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12907 posée par M. François Bonhomme

    Suppression du taux réduit de fiscalité sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12781 posée par Mme Martine Berthet

    Dispositions fiscales sur le gazole non routier et territoires de montagne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12403 posée par Mme Christine Herzog

    Fiscalité applicable au gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible