Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

136 questions

Question n° 20209 posée par Mme Catherine Belrhiti

Rétablissement de la gratuité pour les aménagements inférieurs à 20m2

La question est caduque

21/01/2021
Pertinence
Question n° 02795 posée par M. Hervé Maurey

Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

18/01/2018
Pertinence
Question n° 01366 posée par M. Hervé Maurey

Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01380 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe locale facultative sur la publicité extérieure

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/09/2017
Pertinence
Question n° 25017 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe locale sur la publicité extérieure

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 22644 posée par Mme Patricia Schillinger

Taxe de séjour pour les propriétaires de meublés, gîtes et chambres d'hôtes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

07/07/2016
Pertinence
Question n° 20384 posée par M. François Marc

Difficulté d'interprétation quant au champ d'application de la taxe locale sur la publicité extérieure

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/03/2016
Pertinence
Question n° 1357S posée par Mme Patricia Schillinger

Recettes de la communauté d'agglomération des Trois frontières et accord franco-suisse sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

04/02/2016
Pertinence
Question n° 14101 posée par M. Michel Fontaine

Suppression de taxes à faible rendement

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

11/12/2014
Pertinence
Question n° 14148 posée par M. Jean-Pierre Grand

Difficultés liées au recouvrement de la taxe d'aménagement

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

11/12/2014
Pertinence