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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
54 questions
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Question n° 05031 posée par M. Robert Tropeano
Hausse des prix de l'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27199 posée par Mme Josette Durrieu
Travaux de réhabilitation et TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13222 posée par M. Philippe Marini
Fiscalité des centres techniques industriels
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11112 posée par M. Luc Dejoie
Déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur une acquisition d'immeuble pour un héritier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02818 posée par M. Georges Gruillot
TVA sur la vente d'un terrain à bâtir et bénéfice d'un prêt accession à la propriété
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01040 posée par M. Philippe Marini
Situation au regard de la TVA des organismes professionnels ou interprofessionnels percevant une taxe parafiscale ou une cotisation volontaire obligatoire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 25069 posée par M. André Fosset
Ralentissement des recettes de TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19208 posée par M. Georges Treille
Exonération du droit de bail pour les loueurs en meublés non professionnels
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08269 posée par M. Henri Goetschy
Associations à but humanitaire
Réponse du ministère : Action humanitaire
Pertinence
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Question n° 06050 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Eventuelle suppression de la TVA et de l'impôt de bourse en faveur des petits porteurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence