Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 13872 posée par M. Hervé Maurey

    Développement du photovoltaïque et préservation des espaces agricoles

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15629 posée par M. Hervé Maurey

    Développement du photovoltaïque et préservation des espaces agricoles

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17742 posée par Mme Nathalie Goulet

    Soutien à la méthanisation agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1291S posée par M. Pascal Martin

    Remplacement obligatoire des chaudières fioul et charbon

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19162 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Filière biofioul

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01170 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Pouvoirs du maire quant à l'interdiction de l'implantation de panneaux photovoltaïques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04730 posée par Mme Christine Herzog

    Interdiction de panneaux photovoltaïques sur terres agricoles exploitées et permises sur friches rurales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05977 posée par Mme Christine Herzog

    Interdiction de panneaux photovoltaïques sur terres agricoles exploitées et permises sur friches rurales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0999S posée par M. Jean-François Longeot

    Compatibilité des aides de la politique agricole commune avec l'agrivoltaïsme

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1127S posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Zones d'accélération et d'exclusion des énergies renouvelables

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Très faible