Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

82 questions

Question n° 00374 posée par M. André Bohl

Délivrance des titres de séjour

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 06218 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

Réponse du ministère : Intérieur

21/05/1987
Pertinence
Question n° 08781 posée par M. Paul Loridant

Renouvellement des cartes de séjour temporaire des étudiants étrangers

Réponse du ministère : Sécurité

03/12/1987
Pertinence
Question n° 10148 posée par M. Paul Loridant

Renouvellement des cartes de séjour temporaires des étudiants étrangers

Réponse du ministère : Sécurité

17/03/1988
Pertinence
Question n° 01789 posée par M. Charles de Cuttoli

Etrangers : instruction des demandes de titres de séjour

Réponse du ministère : Intérieur

06/10/1988
Pertinence
Question n° 01791 posée par M. Charles de Cuttoli

Etrangers : délivrance de la carte de résident de plein droit

Réponse du ministère : Intérieur

06/10/1988
Pertinence
Question n° 01806 posée par M. Josselin de Rohan

Nombre d'étrangers titulaires de la carte de résident

Réponse du ministère : Intérieur

06/10/1988
Pertinence
Question n° 12575 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Autorisations de séjour et autorisations de travail délivrées en 1989

Réponse du ministère : Intérieur

15/11/1990
Pertinence
Question n° 03276 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Rôle et fonctionnement des commissions de séjour et d'expulsion des étrangers

Réponse du ministère : Intérieur

21/10/1993
Pertinence
Question n° 06988 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Maîtres-auxiliaires étrangers

Réponse du ministère : Intérieur

30/06/1994
Pertinence