Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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583 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

583 questions

Question n° 13081 posée par M. Jacques Larché

Titre de séjour dont disposait le terroriste arménien responsable de l'attentat d'Orly

Réponse du ministère : Intérieur

25/08/1983
Pertinence
Question n° 27060 posée par M. André Bohl

Modalités de délivrance des titres de séjour des étrangers

La question est caduque

28/11/1985
Pertinence
Question n° 00107 posée par M. Olivier Roux

Conditions d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger

Réponse du ministère : Équipement

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00374 posée par M. André Bohl

Délivrance des titres de séjour

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 02231 posée par M. Claude Huriet

Nombre de diplomates soviétiques en France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/07/1986
Pertinence
Question n° 02475 posée par M. Olivier Roux

Conditions d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger

Réponse du ministère : Équipement

14/08/1986
Pertinence
Question n° 03367 posée par M. Claude Huriet

Nombre de diplomates soviétiques en France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/11/1986
Pertinence
Question n° 03927 posée par M. Auguste Cazalet

Réglementation du permis de conduire pour les résidents étrangers

Réponse du ministère : Équipement

18/12/1986
Pertinence
Question n° 04455 posée par M. Claude Huriet

Nombre de diplomates soviétiques en France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/02/1987
Pertinence
Question n° 05204 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Situation des parents algériens d'enfants français

Réponse du ministère : Intérieur

19/03/1987
Pertinence