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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 12575 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Conséquences des défaillances des compagnies aériennes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   10/10/2019

   Pertinence

2. Question n° 22521 posée par M. Michel Boutant

   Nouvelles règles de l'association internationale du transport aérien

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   30/06/2016

   Pertinence

3. Question n° 22017 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Inquiétudes des sociétés de transport touristique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   02/06/2016

   Pertinence

4. Question n° 22090 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Critères d'obtention de l'agrément de l'association internationale du transport aérien

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   02/06/2016

   Pertinence

5. Question n° 19250 posée par M. Jean Louis Masson

   Indication par les agences de voyages des compagnies aériennes utilisées

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   08/09/2005

   Pertinence

6. Question n° 19162 posée par M. Jean Louis Masson

   Indication par les organisateurs de voyages des compagnies aériennes utilisées

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   25/08/2005

   Pertinence

7. Question n° 12685 posée par M. Rodolphe Désiré

   Tourisme et transport aérien aux Antilles

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   17/06/2004

   Pertinence

8. Question n° 12232 posée par M. Serge Mathieu

   Propositions du groupe de travail " Label et transparence "

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   27/05/2004

   Pertinence

9. Question n° 19897 posée par M. Rodolphe Désiré

   Loi de programme visant au développement des transports aériens en direction et en provenance des Antilles

   Réponse du ministère : Équipement

   13/02/1992

   Pertinence

10. Question n° 15425 posée par M. Rodolphe Désiré

    Loi de programme visant au développement des transports aériens en direction et en provenance des Antilles

    Réponse du ministère : Équipement

    30/05/1991

    Pertinence