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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
54 questions
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Question n° 02935 posée par M. Jean-Noël Guérini
Trafic de viande de brousse
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02799 posée par M. Michel Dagbert
Lutte contre le trafic d'espèces sauvages
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01446 posée par Mme Vivette Lopez
Lutte contre le trafic de viande de brousse
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00486 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de remboursement des billets d'avion utilisés pour les rapatriements liés à la pandémie de covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00550 posée par M. Christophe-André Frassa
Lutte contre le trafic de viande de brousse et d'espèces menacées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 25678 posée par M. Philippe Tabarot
Accord de libre-échange déséquilibré entre l'Union européenne et le Qatar
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 25240 posée par Mme Laurence Cohen
Ratification d'un accord de ciel ouvert avec le Qatar
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25006 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Alerte sur les graves menaces pour la France de la ratification d'un accord de ciel ouvert avec le Qatar
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1797G posée par Mme Catherine Procaccia
Conséquences environnementales de l'accord avec la Commission européenne au sujet d'Air France
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1773G posée par M. Teva Rohfritsch
Soutien aux compagnies aériennes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence