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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1044S posée par M. Dany Wattebled
Sécurisation des passages à niveau
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0435S posée par M. Patrick Chaize
Fermeture du site de la sûreté ferroviaire de Bourg-en-Bresse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1096S posée par M. Gérard Roujas
Dégradation du service public des transports ferroviaires
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 0799S posée par M. Alain Dufaut
Augmentation constante du trafic sur l'A 7
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence